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Entretien, réparation de chaudière : pour le locataire ou le propriétaire ?

Couple devant un radiateur et tenant une tablette

L’entretien annuel de votre chaudière est obligatoire, pour garantir le bon fonctionnement de votre installation et assurer votre sécurité. Locataire ou propriétaire : qui prend en charge l’entretien de la chaudière, et les réparations (voire le remplacement) si nécessaire ? Le point sur la réglementation en vigueur.

Entretien d’une chaudière individuelle : le locataire responsable

Tout locataire est tenu d’assurer l’entretien courant du logement qu’il occupe et le fonctionnement des installations. Concrètement, le locataire est chargé de l’entretien de la chaudière, excepté :
– si le bail énonce clairement que l’entretien est à la charge du propriétaire ;
– si l’entretien est compris dans les charges locatives ;
– s’il s’agit d’une chaudière collective. Dans ce cas, c’est le propriétaire ou le syndicat de copropriété qui prend en charge l’entretien.

Si le locataire n’est pas concerné par ces trois cas, il doit souscrire un contrat d’entretien ou faire appel, au moins une fois par an, au professionnel qualifié de son choix pour réaliser les vérifications nécessaires.

Au cours de cet entretien, le technicien vérifie que la chaudière fonctionne normalement, que chaque élément est en bon état, que son rendement est satisfaisant et que l’installation ne représente aucun danger pour la santé ou la sécurité des occupants (fuite, émanations de gaz toxiques…). Si de petites réparations sont à prévoir (remplacement d’une pièce usée par exemple), c’est également au locataire de les prendre en charge.

Une fois toutes les vérifications effectuées, le technicien envoie un certificat d’entretien au locataire, dans les 15 jours qui suivent son intervention. Ces attestations doivent être conservées pour prouver la régularité des entretiens, en cas de problème.

Bon à savoir
À votre arrivée dans un nouveau logement, il est recommandé de demander les précédentes attestations d’entretien de la chaudière, pour vous assurer que celle-ci a été révisée régulièrement. Cela vous évitera de devoir assumer des réparations lourdes dues à un mauvais entretien par le passé.

> À lire aussi : 6 raisons d’entretenir son système de chauffage/ sa chaudière

Réparation de la chaudière : locataire, propriétaire, qui paie ?

Le propriétaire a pour devoir de fournir un logement décent et salubre à son ou ses locataire(s). Ainsi, en cas de grosses réparations de la chaudière, c’est au propriétaire de prendre les frais en charge.

Si la chaudière doit être remplacée, en cas de panne non réparable ou de perte significative d’efficacité, là encore, c’est au propriétaire d’assumer les coûts. Attention toutefois : si les réparations ou la panne sont dues à un mauvais entretien de la chaudière par le locataire, celui-ci est considéré comme responsable et doit financer les réparations ou le remplacement de l’installation. En effet, l’entretien annuel est une obligation légale du locataire. Une panne due au non-respect de cette obligation engage directement sa responsabilité.

> À lire aussi : Pourquoi remplacer sa chaudière ?

En cas de litige, le professionnel chargé de la réparation ou du remplacement de la chaudière devra déterminer si la panne a été occasionnée par un manque d’entretien ou si l’installation est vétuste. Pour prouver sa bonne foi, le locataire peut présenter le certificat d’entretien qui lui a été remis lors de la dernière révision de la chaudière.

> À lire aussi : Quand faut-il remplacer sa chaudière ?

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